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Articles > Contraventions et Permis à points

Le permis de conduire à points !


Quelle est la logique du permis de conduire à points ?


Quelles sont les conditions de perte de points ?


Cette article vous explique le fonctionnement du permis à points en précisant le mécanisme du passage du permis probatoire à 6 points vers le permis à 12 points.



1. Logique du permis de conduire à points

Pourquoi le permis à points ?

Le système du permis à points a été pensé par le législateur afin de responsabiliser le conducteur face à l'insécurité routière.

Il permet également de désencombrer l'appareil judiciaire en pénalisant automatiquement chaque infraction au code de la route par la perte d'un certain nombre de points relatif à la gravité de l'infraction.


2. Les permis de conduire à 6 et 12 points

a. Permis de conduire à 12 points

Tous les conducteurs détenteurs d'un permis de conduire possèdent un capital initial de 12 points (*sauf les jeunes conducteurs, les conducteurs au permis annulé ou encore permis invalidé qui possèdent un permis probatoire).

Ce capital de 12 points peut être diminué en cas d'infraction au code de la route. Quand il ne reste plus de point (soit un capital égal à zéro), le permis est invalidé . Dans le cas d'infractions plus sévères, le permis peut être annulé.

b. Permis de conduire probatoire à 6 points

Quel est le but du permis probatoire ?

Le permis probatoire a pour but de sensibiliser les conducteurs à la prudence et leur faire prendre conscience que le permis de conduire n'est jamais définitivement acquis.

 

Quelles sont les caractéristiques du permis de conduire probatoire ?

  • Il possède un capital initial de 6 points,
  • Sa durée est de 3 ans.

Quels sont les conducteurs concernés par le permis probatoire depuis le 1 er mars 2004 ?

  • les jeunes conducteurs qui viennent d'avoir leur permis de conduire,
  • les conducteurs dont le permis ne possèdent plus de points et est donc invalidé,
  • les conducteurs dont le permis a été annulé sur décision du juge.

c. L'obtention des 12 points à la fin du permis probatoire

Le conducteur possédant un permis probatoire peut obtenir 12 points :

  • 3 ans après la date d'obtention du permis de conduire , si le conducteur n'a aucun retrait de points
  • 2 ans après la date d'obtention du permis de conduire, si le conducteur suit un apprentissage anticipé de la conduite (AAC ou conduite accompagnée).

Attention ! Si le conducteur a eu un retrait de points durant ces 3 ans, il garde le capital de points qui lui reste à la fin de son permis probatoire. Il n'est donc pas crédité des 6 points supplémentaire.

La réforme 2007 :

Avant la réforme, le conducteur détenteur du permis probatoire :

  • obtenait 6 points au bout de la 3 e année,
  • 1 point perdu était récupéré au bout de 3 ans

Avec la réforme  :

  • il acquiert automatiquement 2 points par an sur 3 ans en période de permis probatoire,
  • si 1 point est perdu, il est automatiquement récupéré au bout d'un an si aucune infraction au Code de la route n'est commise durant ce délai.

13 Commentaires déjà postés :


Le 11/10/2012 à 16:48 par poney girl

vive les poneys

Le 11/10/2012 à 16:47 par bacon girl

vive le bacon

Le 22/03/2010 à 14:01 par soso

je n'arrive pas a trouve l'article de loi concernant les permis avant le 1/07/1992
a l'aideeee... Lire la suite




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