RECHERCHER ARTICLES

Article du 23/03/2009

Résilier votre contrat d'assurance voiture facilement grace à la loi Chatel
- Commentaires -


Comment résilier son contrat d'assurance voiture ? Existe-t'il des recours pour mettre fin à son contrat d'assurance voiture sans avoir de pénalité ?

 

La loi chatel du 28 janvier 2005 et rentrée en vigueur de 28 juillet de la même année rend possible la rupture de votre contrat d'assurance si votre agence n'a pas respecté une procédure bien définie dans la loi

 

Tout savoir sur la loi Chatel...

 

 




2 Commentaires déjà postés :


Le 28/02/2012 à 09:29 par Gerard

Le courrier de l'assurance doit il être envoyé en recomandé ?

Le 28/02/2012 à 09:06 par Damien

Merci a la loi Chatel qui nous simplifie bien la vie !



Nouveau commentaire :

Nom :


Commentez :


captcha manquant




©2011 Ta voiture.com

Liens - Flux rss des articles