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L'annulation du permis de conduire !


Selon la gravité des infractions commises par le conducteur, celui-ci peut voir son permis de conduire invalidé, annulé ou encore suspendu.

 

Cet article vous fournit toutes les informations sur l'annulation du permis.



Annulation du permis de conduire

a) L'annulation, qu'est-ce que c'est ?

L'annulation du permis de conduire est soit décidée par un juge, soit appliquée automatiquement en fonction de l'infraction au Code de la route.

L'annulation prononcée par le juge peut aller jusqu'à 10 ans en cas de récidives de conduite en état d'ivresse ayant entraîné la mort.

Quant à l'annulation automatique elle peut s'appliquer, par exemple, dans le cas d'une récidive de conduite en état d'ivresse.


b) Les différentes étapes de l'annulation du permis de conduire

  • 1 - Information du conducteur :

Une lettre recommandée informe le conducteur de l'annulation de son permis.

  • 2 - Mise en demeure du permis de conduire :

A la réception de la lettre recommandée, le conducteur dispose d'une semaine pour rapporter son permis de conduire à la Préfecture.

  • 3 - Obtention d'un nouveau permis de conduire  :

Le conducteur devra attendre 6 mois avant de repasser son permis de conduire. Mais le dépôt du dossier qui contient : la visite médicale, l'examen psychotechnique et les épreuves du code de la route pourra être réalisé dès le 5ème mois.

Attention : en cas d'homicide ou de blessures involontaires, le conducteur n'a pas le droit de demander un nouveau permis pendant 3 ou 5 ans. En cas de récidive de conduite en état alcoolique ou de refus de se soumettre à un dépistage, il lui faudra patienter 10 ans.

 

Pour les conducteurs qui ont plus de 3 ans de permis à la date d'annulation de ce même permis de conduire  : ils doivent déposer en préfecture leur demande de nouveau permis dans un délai ne dépassant pas les 9 mois après l'annulation de l'ancien permis. Sinon, ils seront contraints de repasser la conduite en plus du code de la route.

Si c'est un jeune conducteur (en permis probatoire), il devra repasser toutes les épreuves du permis (code et conduite).

c) L 'annulation automatique du permis de conduire dans quels cas ?

  • récidive de conduite en état d'ivresse,
  • conduite en état d'ivresse ayant occasionnée des blessures graves ou la mort de la victime,
  • récidive de refus de se soumettre aux vérifications du taux d'alcoolémie.

11 Commentaires déjà postés :


Le 26/03/2013 à 16:42 par Deroeux

J ai fait l objet d une annulation du permis pour récidive en etat d ivresse j ai du repasser le cod... Lire la suite

Le 24/02/2010 à 22:21 par fredo

J ai fais l objet d une annulation de mon permis suite a recidive pour alcool.
QUAND PUIS JE ME... Lire la suite

Le 16/02/2010 à 10:27 par kevin

es que je peut le repasser maintenant




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